• English version icon
  • Icona versione italiana
Accès rapide
 

Ouverture d'une enquête publique

Date : Le 08/11/2017 à 10h00

Enquête publique concernant l'exploitation d'une installation de transformation de produits d'origine végétale à partir du 20 novembre...

Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2017, une mise à consultation du public est ouverte en mairie d'Aix les Bains sur la demande d'enregistrement présentée par la société Panification d'Aix concernant l'exploitation d'une installation de transformation de produits d'origine végétale située au 360 boulevard Jean Jules Herbert à Aix-les-Bains.

Période de l'enquête publique

Du lundi 20 novembre au lundi 18 décembre 2017 inclus.

  

Consultation du dossier

Le dossier de demande d'enregistrement avec les pièces le composant, sera déposé et consultable en mairie d'Aix-les-Bains, du lundi 20 novembre au lundi 18 décembre 2017 inclus, aux jours et heures suivants :


  • Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  • Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Mairie d'Aix-les-Bains - Accueil standard

Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains

Téléphone : 04 79 35 07 95 ou 04 79 35 79 00 Télécopie : 04 79 35 02 20 E-mail : mairieSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences : Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

En savoir +

Observation sur le registre

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête.

À la mairie d'Aix-les-Bains

  • Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
  • Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Au préfet de la Savoie

Les observations pourront également être adressées au préfet par écrit.


Par courrier

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l'environnement
B.P. 91113 - 73011 Chambéry cedex


Par e-mail 

ddcspp-enregistrement-icpe@savoie.gouv.fr

En savoir plus

Avis public Document PDF - 86,70 kB télécharger
Arrêté préfectoral Document PDF - 214,21 kB télécharger