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Commerces : travaux sur les enseignes ou devantures, licences pour débit de boisson

Les devantures commerciales ou vitrines et leurs accessoires (stores, enseignes) jouent un rôle important dans la composition du paysage urbain, dans la mise en valeur du bâti et dans l'attractivité même des commerces.

→ Modification de devanture commerciale et / ou de façade

→ Pose ou modification d’enseignes, stores ou éclairage

→ Aménagement ou réaménagement intérieur d’un établissement recevant du public (E.R.P.) – Accessibilité

→ Subventions accordées pour effectuer des travaux d'amélioration de devantures commerciales ou de ravalement de façades

→ Ouverture, mutation, translation et transfert de licences pour débits de boissons

→ Guide pratique de vos démarches

→ Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ou un étalage


Modification de devanture commerciale et ou de façade

 

Une déclaration préalable de travaux (DP) peut être exigée. Pour tout renseignement ou demande, veuillez contacter le service suivant:

Service urbanisme

9 avenue Victoria CS 20348 73103 Aix-les-Bains Cedex .

04 79 63 56 66 urbanismeSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Horaires d'ouverture au public : le mardi et le mercredi de 13h30 à 15h30 et le jeudi et le vendredi de 10h à 12h. Horaires d'accueil téléphonique : du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 15h30.

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Pose ou modification d’enseignes, stores ou éclairage

Toute apposition, modification ou remplacement d’une enseigne (enseigne sur bandeau support, lettres découpées, enseigne drapeau, vitrophanie, lambrequin,…) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Les demandes doivent être adressées au service suivant:

Service Vie du commerce aixois

4 rue Vaugelas (1er étage) CS 20348 73103 Aix-les-Bains Cedex

04 79 35 78 98 commercesSPAMFILTER@aixlesbains.fr

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Aménagement ou réaménagement intérieur d’un établissement recevant du public (E.R.P.) – Accessibilité

L’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation.
Les commerces sont des ERP, à cet effet, ils sont également soumis à l’obligation de mise en accessibilité. 
L’aménagement, le réaménagement intérieur ainsi que la mise en accessibilité du commerce sont soumis au dépôt préalable d’une autorisation de travaux.


Subventions accordées pour  effectuer des travaux d'amélioration de devantures commerciales ou de ravalement de façades

Les commerces et immeubles situés dans le périmètre d'attribution et faisant l'objet de travaux d'amélioration de devantures commerciales ou de ravalement de façades conformes aux prescriptions architecturales peuvent bénéficier d'une aide de la Ville.

Périmètre d'éligibilité :

Si vous êtes situé hors périmètre, d'autres aides existent, veuillez prendre contact avec le service "Opération façades et devantures commerciales".

Travaux éligibles

Pour les commerces :

Sont éligibles les travaux d'amélioration réalisés par des professionnels, fourniture et pose comprise, relatifs à la partie extérieure de la vitrine commerciale :

  • Réfection de la devanture commerciale, son embellissement, son remplacement, sa rénovation.
  • Changement des éléments annexes de la devanture tels que les enseignes, stores et éclairage.
  • Travaux d'intérêt architectural prescrits en complément des travaux classiques.
  • Travaux d'accessibilité.

Pour les immeubles : 

  • Travaux de maçonnerie.
  • Travaux de peinture.
  • Travaux valorisant le traitement de façade (remplacement ou création).
  • Honoraires d'étude et de maîtrise d'œuvre.

Modalités et dépôt des demandes

Préalablement aux travaux, pour étudier la recevabilité du projet et les modalités de dépôt de demandes de subventions, prendre contact avec :

Opération façades et devantures commerciales

4 rue Vaugelas . 1er étage 73100 Aix-les-Bains

04 79 34 74 94 aides.tpeSPAMFILTER@aixlesbains.fr

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Ouverture, mutation, translation et transfert de licences pour débits de boissons

Une déclaration préalable est nécessaire. Veuillez contacter le service suivant :

Police municipale

4 rue Jean Monard 73100 Aix-les-Bains

04 79 35 38 36 policeSPAMFILTER@aixlesbains.fr

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Guide pratiques de vos démarches

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