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Modification n°5 du P.L.U. d'Aix-les-Bains

Date : Le 01/12/2017 à 09h00

Avis d'enquête publique du 18 décembre 2017 au 22 janvier 2018 inclus.

Une enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan local d’urbanisme de la commune d’Aix-les-Bains se tiendra du 18 décembre 2017 au 22 janvier 2018 inclus.

Ce projet de modification porte sur le règlement graphique et écrit ainsi que sur les orientations d’aménagement afin de procéder à quelques ajustements.


Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête publique relative au projet de modification n°5 du P.L.U. d'Aix-les-Bains :

Jours et horaires de la mise à disposition du dossier au public

Du 18 décembre 2017 au 22 janvier 2018 inclus, les pièces du dossier de modification n°5 du Plan local d’urbanisme de la commune d’Aix-les-Bains ainsi qu’un registre d’enquête principal à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de Grand Lac. 


Ces documents seront consultables auprès de Grand Lac ou du service urbanisme durant les jours et horaires suivants, à l'exception des jours fériés :

Grand Lac

1500 boulevard Lepic BP 610 73106 Aix-les-Bains

Téléphone : 04 79 35 00 51 E-mail : contactSPAMFILTER@grand-lac.fr

Permanences : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

En savoir +
Service urbanisme - Services techniques municipaux

1500 boulevard Lepic BP 348 73100 Aix-les-Bains Cedex Cedex

Téléphone : 04 79 35 04 52 Télécopie : (04) 79 35 60 63 E-mail : stmSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences : Accueil du public : mardi et mercredi de 13h30 à 15h30 - Jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00. Accueil téléphonique : du mardi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.

En savoir +

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions faites sur le projet de modification n°5 du P.L.U. :

Au siège de Grand Lac : 
  • Le 21 décembre 2017 de 15h00 à 17h00.
  • Le 22 janvier 2018 de 15h00 à 17h00.
Au service urbanisme de la Ville d'Aix-les-Bains :
  • Le 18 décembre 2017 de 10h00 à 12h00.
  • Le 11 janvier 2018 de 10h00 à 12h00.

Pour consigner vos observations

Vous pouvez consigner éventuellement vos observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de Grand Lac.


Clôture de l’enquête publique 

À l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.


Après examen des observations consignées ou annexées aux registres, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées au Président de Grand Lac, dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête.


Au terme de l’enquête, la modification du P.L.U. éventuellement corrigée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est approuvée par délibération du Conseil communautaire de Grand Lac.

Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

À l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

  •  Au siège de Grand Lac.
  •  Aux services techniques (service urbanisme) de la Mairie d’Aix-les-Bains.

Plus d'informations sur le Plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme P.L.U. est un document d'urbanisme qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré. Le P.L.U. d’Aix-les-Bains a été approuvé le 29 mars 2007.

Consulter le P.L.U.