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Séance du Conseil municipal du 4 mai 2018 : délibérations

  • Date de création : 15/05/2018
  • Date de dernière mise à jour : 29/05/2018

Séance du Conseil municipal du 4 mai 2018 : délibérations.

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DÉLIBÉRATIONS 

40. Désaffectation à effet différé des locaux sis dans les anciens thermes et occupés par des services
41. Déclassement du domaine public
42. Cession des locaux sis dans les anciens Thermes - Réitération de la promesse unilatérale de vente du 22.07.2016 et de l’acte authentique de vente

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