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Conditions de réutilisation des données des Archives municipales

  • Date de création : 10/02/2016
  • Date de dernière mise à jour : 25/10/2019
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La réutilisation des données publiques des Archives municipales d'Aix-les-Bains est soumise au respect de l'arrêté 2018/018 et en particulier l'article 5, à savoir :

  • Pour toute utilisation des données, il est obligatoire d'indiquer leur provenance sous la forme suivante : 
    • "Archives d'Aix-les-Bains, [cote du document]",
    • ou pour les publications scientifiques "AC Aix-les-Bains, [cote du document]".
  • La réutilisation ne doit pas être contraire aux lois et règlements ou ne pas être utilisée dans un contexte pouvant porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

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