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Tout savoir sur vos démarches

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 22 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Déclaration de vol

  • Si le vol a eu lieu en France, il convient de déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie.

  • Si le vol a eu lieu à l'étranger, il convient de déclarer le vol aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis et devra être présenté lors de la demande de renouvellement.

Demande d'un nouveau passeport

Demandeur

Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique,

  • À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Consulter le tableau « Tableau 1 »

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Consulter le tableau « Tableau 2 »

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans

Où s'adresser ?

Commissariat de police
- Pour faire la déclaration de vol
Brigade de gendarmerie
- Pour faire la déclaration de volMinistère en charge de l'intérieur
Mairie délivrant des passeports biométriques
- Pour faire la demande en FranceAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Pour effectuer les démarches à l'étranger