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Le conciliateur de justice

Le conciliateur facilite le règlement à l'amiable de conflits.

Lorsque vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous parait démesuré avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.

Ce service est totalement gratuit, alors n’hésitez pas à rencontrer le conciliateur de justice !

Qui est le conciliateur de justice ?

C'est un bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, qui facilite le règlement à l'amiable des conflits entre personnes physiques ou morales. Il est tenu à l'obligation de secret et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.

Domaines d’action

Il peut intervenir dans de nombreux litiges entre :

  • consommateur et professionnel,
  • fournisseur et client,
  • propriétaire et locataire,
  • locataires entre eux (conflits de voisinage).

Il ne peut en revanche pas intervenir :

  • dans les affaires d'état des personnes (état civil),
  • dans les conflits entre personnes privées et l'administration,
  • dans le domaine du droit de la famille (divorce, garde d'enfants, par exemple),
  • dans les procédures pénales.

Comment peut-il vous aider ?

Au cours de votre première rencontre avec le conciliateur de justice, vous allez pouvoir exprimer vos difficultés.

Suite à ce temps d'écoute, il peut vous inviter, avec votre adversaire, à vous rendre devant lui dans le but d’instaurer une discussion entre vous et tenter d’aboutir à un accord.

En cas de conciliation, même partielle, le conciliateur de justice pourra établir un constat d'accord signé par lui et les deux parties.

Un exemplaire de ce document est remis à chaque intéressé ; un autre est déposé sans retard, par le conciliateur de justice, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance.

Simplifiez-vous la vie !

Bien souvent, les différends partent d'un manque de communication et peuvent être résolus grâce à cet accord. Avant de recourir au tribunal d'instance, rencontrer le conciliateur est un réflexe qui peut vous permettre d'économiser votre énergie, votre temps et votre argent.