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Aix les Bains

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La carte nationale d'identité

Modalités pour une personne majeure



Carte nationale d'identité - 180*130
Délai : 4 à 6 semaines, voire plus suivant les périodes.
Le demandeur doit être de nationalité française.
Validité 10 ans.               
Coût : gratuit.
La carte nationale d'identité est remise personnellement au demandeur contre restitution de l’ancienne.

 
Web3 Suivi de la CNI sur le site internet du Ministère de l'intérieur

>> Modalités pour une personne mineure
Service passeports - Cartes d'identité
4 rue Jean Monard
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 93
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/295/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie

Pièces à fournir


 1ère demande
Renouvellement
Si vous vous présentez seulement avec votre carte d'identité sécurisée délivrée depuis 1995 :

Puce Munissez-vous des dates et lieux de naissance de vos parents, lesquels vous seront demandés au moment du dépôt du dossier.		 Si vous vous présentez seulement avec votre carte d'identité sécurisée délivrée depuis 1995 :

Puce Munissez-vous des dates et lieux de naissance de vos parents, lesquels vous seront demandés au moment du dépôt du dossier.
Puce 2 photos d’identité (moins de 6 mois)
35x45 mm.		 Puce 2 photos d’identité (moins de 6 mois)
35x45 mm.
Puce Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète (original datant de moins de 3 mois).
Teleprocedure5 Demander un acte de naissance
ou carte d'identité sécurisée délivrée depuis 1995 en application du décret du 19 mars 1987.		 Puce Copie intégrale de l’acte de naissance avec filiation complète (original datant de moins de 3 mois).
Teleprocedure5 Demander un acte de naissance
ou carte d'identité sécurisée délivrée depuis 1995 en application du décret du 19 mars 1987.
Puce Justificatif de domicile (eau / E.D.F. / impôts / attestation d'assurance logement ou facture de téléphone).
Original + photocopie.
 Puce Justificatif de domicile (eau / E.D.F. / impôts / attestation d'assurance logement ou facture de téléphone).
Original + photocopie.
Puce Justificatif de nationalité française, si les deux parents sont nés à l’étranger.
+ photocopie.		 Puce Justificatif de nationalité française, si les deux parents sont nés à l’étranger.
+ photocopie.
Puce Une pièce d’identité ou tout autre document officiel.
+ photocopie.
 Puce L’ancienne carte nationale d’identité.
+ photocopie.
 



Photos d’identité, pas de photos scannées et appareils photographiques automatiques, prises de face, récentes (moins de 6 mois), centrées et identiques, le visage bien dégagé (sans coiffe et aux normes imposées) le fond doit être gris neutre, de format 35x45 mm sans les bords.

Cas particuliers



Listes des pièces à fournir
Personne majeure : cas particuliers

Perte ou vol
En cas de perte ou de vol fournir un feuillet de déclaration par un service de police, plus les timbres fiscaux d’une valeur de 25 €. Le timbre fiscal s'achète au bureau de tabac ou dans une trésorerie.

Web3 Téléprocédure : déclaration de perte de papiers (passeport, C.N.I., certificat d'immatriculation)

Si un des parents est né à l’étranger
Il est nécessaire de fournir une copie intégrale de l’Teleprocedure5 acte de naissance de celui qui est né en France.

Si vous êtes né à l'étranger
Puce Contacter le service de l'état-civil du ministère des affaires étrangères.
11 rue de la Maison blanche
44941 Nantes CEDEX 09.

Personnes habitant chez un particulier
Puce Fournir une attestation sur l’honneur de domiciliation depuis plus de 3 mois par votre hébergeant (avec légalisation de la signature auprès d’un officier du service C.N.I. / Passeports).
Puce Fournir une pièce d’identité de l’hébergeant et son  justificatif de domicile (facture EDF, eau, impôt, facture de téléphone fixe ou mobile).

Pour porter le nom de l’ex-époux en nom d’usage
Puce Fournir le jugement de divorce complet et sa photocopie (avec sceau du tribunal) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux portant sa signature légalisée.

Mention " Veuve"
Puce Fournir l'acte de décès.

Mention du répertoire civil sur l’acte de naissance
Puce Pour un changement de régime matrimonial, fournir un extrait d’acte de mariage.
Puce Suivant le cas, fournir un jugement de curatelle ou de tutelle.

Nationalité française
Puce Décret de naturalisation.
Puce Ou déclaration de nationalité ou manifestation de volonté.
Puce Ou certificat de nationalité française.


Vous pouvez obtenir ce document  auprès des services de la nationalité française à l’adresse ci-dessous :





Tribunal d'Instance de Chambéry . Service de la nationalité française
Palais de Justice - Porte F . 73018 Chambéry
Tél. : 04 79 33 80 65

 
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