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Aix les Bains

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La légalisation de signature

Signature - 180*135
La légalisation de signature consiste à attester que la signature d’un particulier apposée sur un document correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte lui-même.

Exemples de cas les plus couramment rencontrés :
  • Procuration de renonciation à un legs destiné à un notaire.
  • Caution hypothécaire ou location d’un logement.
  • Attestation d’hébergement lors de la sortie de prison.

 

Dans certains cas, la légalisation de signature ne peut pas être effectuée. Se rapprocher du service état civil.


Comment faire légaliser sa signature ?

L’intéressé doit impérativement être domicilié à Aix-les-Bains, sa présence est indispensable. Il  doit se présenter au service état civil, muni des pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Le document sur lequel la signature va être légalisée.

Le document est signé en présence de l’officier d’état-civil qui légalise la signature.
 
  

Contact

 
Service de l'état-civil et des élections
Place Maurice Mollard
BP 348
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 65
etatcivil@aixlesbains.fr
Permanences : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Le samedi matin de 9h30 à 11h30.

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