Aix les Bains

Le 1er juillet 1901, une loi d'une portée considérable relative au contrat d'association est adoptée.

Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer.

La loi "1901" fonde le droit d'association sur des bases entièrement nouvelles.

Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

L'article 1er de la loi définit ce qu'est l'association :

«C'est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en  commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices...».

Dès le premier article de cette loi, le législateur fait connaître sa volonté d'inscrire le régime juridique des associations dans l'esprit et les principes de droit commun des contrats régis par le code civil.
La volonté de «... mettre en commun des connaissances ou une activité...» constitue l'un des éléments principaux du contrat d'association. Les membres de l'association, en échange de leur cotisation annuelle, se réunissent pour une certaine durée «… dans un but autre que de partager des bénéfices ...». A travers cette définition, le législateur a laissé une grande liberté dans l'objet et le but que peuvent poursuivre les individus qui s'associent à ce contrat. On déduit donc de ce texte qu'une association peut réaliser des bénéfices et exercer une activité économique, mais elle ne peut distribuer ses bénéfices entre ses adhérents de quelque manière que ce soit.

Voir sur le site de Legifrance :

Texte intégral de la loi du 1er juillet 1901
Texte intégral du décret du 16 août 1901

Pour obtenir la capacité juridique, toute association doit effectuer au préalable, une déclaration à la préfecture du département ou à la souspréfecture de l'arrondissement où elle a son siège social. Aux termes de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901, la déclaration doit comporter les mentions suivantes :

Cette demande devra être accompagnée, outre d'un exemplaire des statuts daté et signé par deux fondateurs ou administrateurs, de la demande d'insertion au Journal officiel.
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 doit être rendue publique par les soins des fondateurs (L. 1er juillet 1901, art. 5), cette publicité résultant d'une insertion au Journal officiel.

Préfecture de la Savoie
Château des Ducs de Savoie - BP1801 - 73018 Chambéry CEDEX
Tél. : 04 79 75 50 00 - Fax : 04 79 75 08 27 - www.savoie.pref.gouv.fr

Les administrateurs d’associations ont également le devoir de tenir un «registre spécial». Il sera consigné, sur celui-ci, les changements intervenus dans le bureau et les modifications apportées aux statuts (L. 1er juill. 1901, art. 5 ; D. 16 août 1901, art. 6).

Doivent figurer sur ce registre spécial, les mentions suivantes (loi du 1er juillet 1901, art. 5 et 7, décret du 16 août 1901, art. 3) :

En l'absence d'obligations légales et réglementaires, il est conseillé de tenir à jour les procès verbaux des  délibérations de l'association.

A différentes occasions, concernant l'activité associative, ces comptes rendus ou extraits peuvent être exigés par les administrations ou par les organismes sociaux.  

La Ville d’Aix-les-Bains diffuse les coordonnées des associations aixoises, à travers le «Guide des associations» et le site internet. N’hésitez pas à vous présenter à la Maison des associations pour signaler une récente création, une dissolution , une omission, des changements dans les coordonnées ou la composition des membres du bureau ou à les indiquer dans le formulaire ci-dessous.