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Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources
Formulaire - Cerfa n°11237*03 - Autre n°S4152d - Mis à jour le 20 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer sa situation et ses ressources, dans le but de calculer le montant de la pension à verser
Accéder au formulaire Cerfa n°11237*03
- Ministère en charge de la santé