Demande d'acte d'état-civil
Important : la demande d'acte d'état-civil est gratuite.
Demande d'acte en ligne :
Autre démarche associée :
Contact :
Reconnaissance d'enfant
Les reconnaissances d’enfants peuvent être enregistrées en Mairie d’Aix-les-Bains, service de l’état-civil, mais aussi dans n’importe quelle autre Mairie, généralement celle du domicile des parents. Elles concernent les parents non mariés. Il est recommandé de se présenter avant la naissance.
Les pièces suivantes sont obligatoires :
- Titre d'identité : passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour
- Justificatif de domicile pour chacun des déclarants (facture récente énergie, téléphone, eau, gaz...)
- Livret de famille si vous en possédez déjà un.
Naissance
Dans le cas d'une naissance à domicile, la déclaration doit être faite par l'un des parents au service de l'état-civil dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Mariage
Vous devez vous adresser, pour retirer et déposer votre dossier à la mairie où il doit être célébré, c'est-à-dire :
- dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.
- dans la commune de domicile ou de résidence de l’un des parents des futurs époux.
En cas de résidence, celle-ci doit être continue d’un mois minimum à la date de publication des bans.
Décès
Les démarches obligatoires que sont le constat de décès, la déclaration de décès, le transport du corps peuvent être prises en charge par les entreprises de pompes funèbres.
Vous pouvez vous adresser aux pompes funèbres de votre choix qui vous assisteront dans vos démarches.
Pour les concessions au cimetière d’Aix-les-Bains, merci de vous renseigner auprès du service de l'état-civil.
Pacs
Vous pouvez obtenir la liste des pièces à fournir, la déclaration et la convention-type de Pacs auprès du service de l'état-civil de la Mairie, place Maurice Mollard à Aix-les-Bains.
Ces documents peuvent être retirés puis déposés par l’un des partenaires. La conclusion de Pacs se fera conjointement : un rendez-vous sera fixé par le service compétent, une fois le dossier complet déposé et instruit.