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Déclaration annuelle de ruches

Date : Le 13/11/2019 à 7h40

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles.

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Une obligation annuelle dès la 1re colonie d'abeilles détenue

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre

Tous les apiculteurs doivent réaliser la déclaration annuelle obligatoire de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Rendez-vous sur  mesdemarches.agriculture.gouv.fr

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site  mesdemarches.agriculture.gouv.fr . Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. 

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ deux mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. 

La déclaration participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles.
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole.
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Informations :

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

  • assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
  • 01 49 55 82 22

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2019). Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019).