Accès rapide

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. 

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.


Délais d'instruction

Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
  • 3 mois pour tous les autres permis.

Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc. 

Délivrance des autorisations d'urbanisme

La délivrance des autorisations d'urbanisme est de la compétence du maire. L'instruction des différentes demandes est assurée par le service des autorisations d'urbanisme de Grand Lac.

Où retirer et déposer son dossier ?

Retirer son dossier

  • Les imprimés peuvent être retirés auprès du service urbanisme de la Ville.
  • Les imprimés sont disponibles sur ce site ou sur le site internet du service public :

Déposer son dossier

Les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables de travaux, sont à déposer au service urbanisme de la Ville, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception.  

Contact

Les renseignements généraux sur les autorisations d'urbanisme peuvent être obtenus par téléphone auprès de «Allô Service Public» : 39 39, ou auprès du service urbanisme de la Ville :

Service urbanisme - Services techniques municipaux

1500 boulevard Lepic BP 348 73100 Aix-les-Bains Cedex Cedex

04 79 35 04 52 (04) 79 35 60 63 stmSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Accueil du public : Le mardi et le mercredi de 13h30 à 15h30 et le jeudi et le vendredi de 10h à 12h.

En savoir +