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Projet d'extension du parc d'activités économiques des Sources et de création d'une voie de desserte

Date : Le 5/10/2018 à 10h18

L'enquête publique est ouverte du 29 octobre 2018 au 30 novembre 2018.

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix et sur la demande d'autorisation environnementale.

Le projet consiste en la création d'une zone d'activités économiques nommée "Parc d'activités économiques des Sources" qui a fait l'objet d'une procédure Z.A.C., la création de cette zone d'activités se situant géographiquement dans le prolongement d'une zone d'activités économiques préexistante dénommée "Parc d'activités de l'échangeur".

Période de l'enquête publique

Du lundi 29 octobre au vendredi 30 novembre 2018 jusqu'à 19h sauf jours fériés.

Consultation du dossier à Aix-les-Bains

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera déposé en Mairie d'Aix-les-Bains. Chacun pourra en prendre connaissance et formuler ses observations à la Mairie d'Aix-les-Bains aux jours et heures d'ouverture suivants :


Mairie d'Aix-les-Bains - Accueil standard

Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains

04 79 35 07 95 ou 04 79 35 79 00 04 79 35 02 20 mairieSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h - Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

En savoir +

Permanences du commissaire enquêteur à Aix-les-Bains

M. Christian Pignol, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Chacun pourra en prendre connaissance et formuler ses observations à la Mairie d'Aix-les-Bains aux jours et heures d'ouverture suivants :

Mairie d'Aix-les-Bains

  • Le Lundi 5 novembre 2018 de 15h à 18h,.
  • Le Jeudi 15 novembre 2018 de 9h à 12h.
  • Le Vendredi 23 novembre 2018 de 14h à 17h.

Consignation des observations et propositions : 

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions  : 

  • Sur le registre dématérialisé, ouvert à cet effet, à partir du lundi 29 octobre 2018 à 8h et jusqu'au vendredi 30 novembre 2018 à 19h.
  • Sur le registre d'enquête papier dans chacune des Mairies.
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :
  • Par courrier électronique à l'adresse suivante à partir du lundi 29 octobre 2018 à 8h et jusqu'au vendredi 30 novembre 2018 à 19h : 

parc-des-sources-liaison-combaruches@mail.registre-numerique.fr


  • Ou par voie postale, à partir du lundi 29 octobre 2018 et jusqu'au vendredi 30 novembre 2018 en Mairie d'Aix-les-Bains, à l'adresse suivante :

À l'attention de M. le commissaire enquêteur
Enquête publique DUP / MECDU / Autorisation environnementale Extension du P.A.E. des Sources et création d'une voie de desserte Mairie d'Aix-les-Bains
Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains


Consultation en ligne de l'enquête publique :

Sur le site de du registre numérique

NB : il sera possible de consigner les observations et propositions sur le registre dématérialisé. Sur le site de la Préfecture de la Savoie.

Par ailleurs, un accès gratuit à ce dossier sera garanti par un poste disponible en mairies d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix pendant toute la durée de l'enquête.Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique ou pendant celle-ci auprès de la Préfecture de la Savoie (service de la coordination des politiques publiques - pôle expropriations).


Rapport et conclusions de l'enquête publique : 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairies d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix, à la Préfecture de la Savoie (Service de la coordination des politiques publiques - Pôle expropriations) et à la Direction départementale des territoires (Service environnement, eau et forêts) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'État en Savoie, pendant un an. 


Télécharger l'avis d'enquête publique :