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Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal

Date : Le 17/01/2020 à 8h00

L'enquête publique est ouverte du 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 inclus.

Une enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière communal est ouverte du 20 janvier 2020 à 8h au vendredi 21 février 2020 à 17h.

Période de l'enquête publique

Du lundi 20 janvier 2020 à 8h au vendredi 21 février 2020 à 17h, pour une durée de 33 jours consécutifs.

Consultation du dossier

À Aix-les-Bains

Pendant la durée de l'enquête, le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à l’Hôtel de Ville d’Aix-les-Bains :

Mairie d'Aix-les-Bains - Accueil standard

Place Maurice Mollard BP20348 73103 Aix-les-Bains Cedex

04 79 35 07 95 ou 04 79 35 79 00 04 79 35 02 20 mairieSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h - Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

En savoir +

En ligne 

La consultation du dossier (et des observations du public déposées par voie électronique) sera possible par voie dématérialisée pendant toute la durée de l'enquête indépendamment des jours et heures  d'ouverture de la mairie sur le site www.aixlesbains.fr.

Consulter le dossier :

Permanences du commissaire enquêteur

Pour conduire l'enquête, Monsieur Paul BASMAISON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel de Ville d'Aix-les-Bains durant les permanences suivantes :


  • Lundi 20 janvier 2020 de 9h à 12h.
  • Mercredi 5 février 2020 de 9h à 12h.
  • Vendredi 21 février 2020 de 14h à 17h.

Consulter l'avis d'enquête 

Consigner vos observations 

Les observations du public peuvent être adressées ou écrites via les supports suivants :

  • Sur le registre d'enquête.
  • Par courrier adressé au commissaire-enquêteur à l’Hôtel de Ville d’Aix-les-Bains, Place Maurice Mollard, 73100 Aix-les-Bains.
  • Par messagerie électronique à l'adresse enquete-cimetiere-aix@aixlesbains.fr .

Sur le formulaire en ligne suivant :

Lire les observations du public

→ Cliquez ici pour lire les observations du public

Rapport et conclusions de l'enquête publique 

Le rapport et les conclusions de l'enquête publique seront consultables à l’Hôtel de Ville d’Aix-les-Bains, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Décision

Après enquête publique, avis du commissaire-enquêteur,  avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.S.T.) et autorisation du préfet, le Conseil municipal pourra adopter le cas échéant par délibération la déclaration de projet d’extension du cimetière d’Aix-les-Bains.