Accès rapide

Enquête publique : sur le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de Métropole Savoie arrêté le 29 juin 2019

Date : Le 3/10/2019 à 8h01

L'enquête publique est ouverte du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus.

Une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de Métropole Savoie est ouverte du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus.

Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de Métropole Savoie arrêté le 29 juin 2019 

Période de l'enquête publique

Du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 inclus.

Consulter le dossier

À Aix-les-Bains

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • En version dématérialisée sur le site dédié à l’enquête publique et sur un poste informatique mis à disposition au siège de Métropole Savoie, aux jours et heures d’ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
  • En version papier le dossier d'enquête sera mis à disposition aux Services techniques de la Mairie d'Aix-les-Bains et à Grand Lac :
Services techniques municipaux

1500 bd Lepic BP 20348 73103 Aix-les-Bains

(04) 79 35 04 52 (04) 79 35 60 63 stmSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.

En savoir +
Grand Lac

1500 boulevard Lepic BP 610 73106 Aix-les-Bains

04 79 35 00 51 contactSPAMFILTER@grand-lac.fr

Permanences Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

En savoir +

Adresser vos observations sur les registres

Le public pourra adresser ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet :

  • D’une part sur support papier, aux Services techniques de la Mairie d'Aix-les-Bains et à Grand Lac aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • D’autre part sur support dématérialisé , 7 jours sur 7 et 24h sur 24 pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site dédié à l'enquête publique.

Permanences d'une commission d'enquête 

Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné une commission d’enquête publique composée de Monsieur Pierre Cevoz en qualité de Président de la commission d’enquête, ainsi que de Monsieur Frédéric Goulven et de Monsieur Frédéric Desroche en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête.


Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recueillir les observations.

Permanences : 

  • 23 octobre 2019 de 13h30 à 16h30 aux Service techniques municipaux - 1500 boulevard Lepic. 
  • 12 novembre 2019 de 14h à 17h au siège de Grand Lac -  1500 boulevard Lepic. 

Adresser vos observations à M. le Président de la commission d'enquête

Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites à M. le Président de la commission d’enquête pendant toute la durée de l’enquête :

  • Par voie postale au Syndicat Mixte Métropole Savoie, à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête publique, Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin 73000 Chambéry.
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-1628@registre-dematerialise.fr

Lire l'avis d'enquête publique

Rapport et conclusions de l'enquête publique 

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du Syndicat mixte Métropole Savoie, des Services techniques de la Mairie d'Aix-les-Bains, ainsi que sur le registre dématérialisé et sur le  site de Métropole Savoie


Le Syndicat mixte du SCoT Métropole Savoie est l’autorité responsable et compétente en matière de révision du SCoT Métropole Savoie. De ce fait, toute demande de communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique doit s’effectuer par courrier auprès de M. le Président du Syndicat mixte Métropole Savoie, 25 rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry. Les frais de reproduction des pièces demandées seront à la charge du demandeur.


Cet avis sera publié au siège du Syndicat mixte Métropole Savoie (et sur son site internet), et dans les communes de Métropole Savoie.