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Taxe d'aménagement

Taxe d'aménagement

En 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement (T.L.E.), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (T.D.E.N.S.), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (T.D.C.A.U.E.), la taxe complémentaire à la T.L.E. en Île-de-France (T.C.T.L.E.) et la taxe spéciale d'équipement de la Savoie. Affectée au financement des équipements publics, elle s'applique aux constructions et aménagements.