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Contrat de cession de droit d'auteur

  • Date de création : 31/07/2018
  • Date de dernière mise à jour : 02/09/2020

Formulaire à remplir si vous souhaitez céder gracieusement une ou quelques photos à la Mairie d'Aix-les-Bains pour qu'elle puisse les utiliser dans ses publications. 

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