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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Mis à jour le 22 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Qui est concerné ?

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents identité que possède déjà l'enfant.

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Si l'enfant a déjà un passeport

Consulter le tableau « Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport »

Si l'enfant n'a pas de passeport

Consulter le tableau « Pièces à fournir en fonction du titre d'identité que détient l'enfant »

Coût

30 € en timbres fiscaux

Retrait du passeport

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Où s'adresser ?

Préfecture
- Pour accomplir la démarche si la préfecture se charge de cette formalitéMinistère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Pour accomplir la démarche si la sous-préfecture se charge de cette formalitéMinistère en charge de l'intérieur
Mairie délivrant des passeports biométriques
- Pour savoir où accomplir la démarcheAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Pour faire la demande à l'étranger