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Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?

Mis à jour le 12 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

La loi n'interdit pas au bailleur de conserver un double des clés du logement qu'il loue.

Toutefois, il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord du locataire.

Même en cas d'urgence (dégât des eaux par exemple), le bailleur a l'obligation d'obtenir l'autorisation du locataire pour pénétrer dans le logement qu'il occupe.

À défaut, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile.

Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €.

À savoir :  rien n'interdit au locataire de changer la porte d'entrée, la serrure ou le barillet pendant toute la période de location, sous réserve d'une remise en l'état initial de la porte lors de son départ.