Accès rapide

Tout savoir sur vos démarches

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Mis à jour le 29 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Oui. Le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),

  • rupture conventionnelle du CDI,

Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public
- Pour tout renseignement complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
- Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
- Pour tout renseignement complémentaire