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Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Services et formulaires en ligne
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un revenu calculé par l'administration fiscale à partir du montant net de vos revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année précédente.
Ce montant est majoré de certains revenus exonérés ou soumis à un prélèvement obligatoire, de certains abattements et charges déductibles du revenu global.
À quoi sert-il ?
Le revenu fiscal de référence sert de référence pour l'accès à certains dispositifs :
-
sociaux (par exemple, la bourse des collèges),
-
et fiscaux (par exemple, la prime pour l'emploi, certaines exonérations ou réductions en matière d'impôts locaux).
Où le trouver ?
Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition.