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Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?
Mis à jour le 8 octobre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (3)
Si la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend normalement fin.
Par exception, le CDD est prolongé pendant l'arrêt de travail si les 2 conditions suivantes sont réunies :
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l'arrêt est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP),
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et le contrat comporte une clause prévoyant le renouvellement du CDD.
Si ces conditions sont réunies, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD uniquement s'il justifie d'un motif étranger à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle.
En revanche, si un accident du travail survient après la notification du non renouvellement, l'employeur n'est pas tenu de justifier son refus de renouveler le contrat.