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Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?

Mis à jour le 12 septembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Oui, le salarié ayant accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut contester tout élément portant sur la rupture du contrat de travail ou son motif.

La contestation doit être effectuée dans les 12 mois à compter de l'adhésion au CSP, dès lors que ce délai est mentionné dans la proposition de CSP.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public
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Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Vos représentants du personnel
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Votre direction des ressources humaines (DRH)
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