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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

Mis à jour le 0 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Déclaration de vol

Une déclaration de vol doit être effectuée :

  • si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol,

  • si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé est remis au déclarant.

Demande d'une nouvelle carte

Où faire la demande ?

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Qui doit se présenter au guichet ?

Le mineur accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doivent se présenter personnellement.

L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.

Consulter le tableau « Pièces à fournir en fonction de la possession éventuelle d'un passeport »

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Fabrication

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Suivi de la fabrication

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

Ce système d'alerte n'existe pas à Paris ni outre-mer.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

Où s'adresser ?

Mairie
- Pour demander la nouvelle carte si vous habitez en France (sauf Paris)Service-public.fr
Antenne de la Préfecture de police de Paris
- Pour demander la nouvelle carte si vous habitez à ParisPréfecture de police de Paris
Commissariat de police
- Pour déclarer le vol
Brigade de gendarmerie
- Pour déclarer le volMinistère en charge de l'intérieur
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Pour les démarches à l'étranger