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Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant

Mis à jour le 23 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Première immatriculation en France d'un véhicule polluant

Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :

  • acheté ou loué (avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,

  • ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.

Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.

Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.

La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.

Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.

Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :

Taux d'émission de CO₂ par kilomètre

Montant

Inférieur ou égal à 130 grammes

0

De 131 à 135 grammes inclus

150

De 136 à 140 grammes inclus

250

De 141 à 145 grammes inclus

500

De 146 à 150 grammes inclus

900

De 151 à 155 grammes inclus

1 600

De 156 et 175 grammes inclus

2 200

De 176 à 180 grammes inclus

3 000

De 181 à 185 grammes inclus

3 600

De 186 et 190 grammes inclus

4 000

De 191 et 200 grammes inclus

6 500

Plus de 200 grammes

8 000

Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, les montants sont les suivants :

Puissance fiscale

Montant

Inférieure ou égale à 5 CV

0

6 et 7 CV

1 500

8 et 9 CV

2 000

10 et 11 CV

3 600

De 12 à 16 CV inclus

6 000

Plus de 16 CV

8 000

À savoir : les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.

Elle n'est pas due en cas

  • de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,

  • ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.

Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.

Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

  • 2 par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

  • 4 par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Puissance fiscale (CV)

Montant de la taxe

Puissance inférieure à 10 CV

0

Puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV

100

Puissance égale et supérieure à 15 CV

300

Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant

Une taxe annuelle de 160 s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).

À noter : si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.

Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :

Année de la 1ère immatriculation

CO₂ (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 ou après

190

Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Où s'adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour obtenir des informations sur le paiementMinistère en charge des finances