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Assurance de la copropriété

Mis à jour le 15 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Dommages causés à l'immeuble

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété.

Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.

Responsabilité civile de la copropriété

L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires.

Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).

Responsabilité civile personnelle des copropriétaires

L'assurance peut garantir chaque copropriétaire pour les dommages, ayant pris naissance chez lui et causés :

  • à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...),

  • à ses locataires éventuels, dû à un défaut d'entretien ou à la vétusté de l'immeuble.

Il convient de vérifier ces éléments dans son contrat ou de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance.

Où s'adresser ?

Assurance Banque Épargne Info Service
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Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

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