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Dans quel cas doit-on avoir recours à un architecte ?

Mis à jour le 0 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Si le projet de travaux conduit

soit la surface de plancher,
soit l'emprise au sol de l'ensemble

à dépasser 170 m² (800 m² pour les constructions à usage agricole), le demandeur d'un permis de construire doit recourir à un architecte.

En dessous de ces seuils, le recours à un architecte est facultatif uniquement si le particulier construit pour lui-même.

Si le projet de travaux comprend un bâtiment ayant 2 destinations (agricole et habitation), le recours à un architecte dépend du seuil réservé à chaque destination.

À noter : il est possible d'obtenir gratuitement des conseils auprès d'un architecte du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

- Pour obtenir un complément d'information

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).