Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Logement
- › Location immobilière
- › Location immobilière : contrat de location (bail)
- › Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Mis à jour le 12 septembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Logement à usage d'habitation
Dans un logement loué à usage d'habitation, qu'il soit vide ou meublé, le locataire a le droit de détenir certains animaux.
Animaux autorisés
Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.
Animaux susceptibles d'être interdits
Le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1ere catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.
Meublé de tourisme
Dans une location saisonnière (meublé de tourisme), le bailleur a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.