Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Étranger - Europe
- › Étrangers en France
- › Entrée en France des étrangers
- › L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ?
Mis à jour le 0 octobre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen sauf :
-
si vous êtes d'une nationalité exemptée de visa de court séjour Schengen ,
-
ou si vous détenez un titre de séjour ou un visa de long séjour valable un an ou plus, délivré par un autre pays Schengen.
Quand et où se fait la déclaration ?
Vous devez vous déclarer dès votre entrée en France. Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Quelle est la forme de la déclaration ?
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Quels sont les droits ouverts par la déclaration ?
Vous êtes autorisé à circuler en France pendant la période de validité de votre visa.