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Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
Mis à jour le 22 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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(Téléservice) Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
(Formulaire) - Cerfa n°10517*02
Toute addition de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 2 ans de taxe foncière.
Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée.