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Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'un salarié expatrié ?
Mis à jour le 29 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (1)
Tout salarié, relevant du droit du travail français ou d'un autre pays de l'Union européenne (UE), envoyé par son employeur à l'étranger, doit disposer d'un contrat de travail écrit. Ce contrat doit contenir certaines informations ou clauses obligatoires, dès lors que la mission à l'étranger dépasse 1 mois.
Ces informations obligatoires sont les suivantes :
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l'identité des parties,
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le lieu du travail, ou s'il n'est pas fixe ou prédominant, le principe que le salarié travaille à divers endroits et le siège ou le domicile de l'employeur,
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le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction,
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la date de début du contrat,
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s'il s'agit d'un contrat de travail temporaire, sa durée prévisible,
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la durée des congés payés,
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le préavis à respecter par le salarié et l'employeur en cas de rupture du contrat,
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les éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant au paiement, avantages en nature et en espèces),
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la durée de travail journalière ou hebdomadaire normale,
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si nécessaire, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable,
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la durée de la mission à l'étranger,
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si besoin, les conditions de rapatriement du salarié.