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Prise en charge à la demande de la personne dépendante

Une personne dépendante aux drogues peut se rendre dans un service médical spécialisé pour se faire aider.

Dans ce cas, elle peut bénéficier de l'anonymat et ne sera pas poursuivie en justice pour usage de drogues.

Prise en charge à la demande d'un professionnel

Un médecin ou une assistante sociale peuvent signaler à l'Agence régionale de santé - ARS (ex-direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Ddass) le cas d'une personne toxicomane.

L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical :

• si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. À défaut, la délégation peut en désigner un d'office.

• si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée par un médecin choisi par la personne concernée pendant une durée définie.

Prise en charge ordonnée par la justice

La justice peut demander à un toxicomane de se faire soigner. Ces soins sont appelés injonction thérapeutique. Ils peuvent être ordonnés dans le cadre :

• d'une mesure alternative aux poursuites pénales,

• d'une peine complémentaire,

• ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le magistrat ou le tribunal qui a prononcé l'injonction thérapeutique adresse la personne à un médecin relais.

Ce médecin réalise un premier examen pour déterminer la nécessité de la mesure prononcée. Si la nécessité de la mesure est confirmée, un autre médecin choisi par la personne concernée assurera la mise en œuvre des soins. Le médecin relais contrôlera le bon déroulement de la mesure et informera la justice de l'évolution de la dépendance de la personne concernée.