Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Argent
- › Impôts, taxes et douane
- › Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- › Impôt sur le revenu - Frais de scolarisation des enfants (réduction)
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Impôt sur le revenu - Frais de scolarisation des enfants (réduction)
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Conditions
Enfants concernés
Votre enfant ouvre droit à la réduction d'impôt s'il est à votre charge.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les conditions suivantes sont exigées :
-
Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail et doit être libre de tout engagement pendant et à la fin de ses études.
-
Votre enfant ne doit pas être rémunéré. Cependant il peut être boursier et percevoir des indemnités reçues au cours d'un stage obligatoire.
Études concernées
Votre enfant doit poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l'année scolaire en cours au 31 décembre de l'année d'imposition (soit au 31 décembre 2014 pour l'imposition des revenus de 2014).
Les cours suivis par correspondance n'ouvrent pas droit à la réduction, sauf s'il s'agit d'une formation initiale suivi par l'intermédiaire du centre national d'enseignement à distance (Cned).
Domicile fiscal
Votre domicile fiscal doit se trouver en France.
Montant de la réduction
Le montant de la réduction dépend du niveau de l'enseignement.
|
Niveau |
Réduction (par enfant) |
|---|---|
|
Collège |
61 |
|
Lycée |
153 |
|
Enseignement supérieur |
183 |
À noter : ces montants sont divisés par 2 si l'enfant mineur à charge est en résidence alternée.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez indiquer le nombre d'enfants scolarisés sur votre déclaration.
Vous n'avez pas besoin de joindre les certificats de scolarité de vos enfants mais vous devez les conserver en cas de demande de l'administration fiscale.