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Déclaration de grossesse : guide de surveillance médicale

Mis à jour le 11 mars 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Contenu 

Ce guide récapitule tous les examens à faire pendant la grossesse, puis après la naissance jusqu'au 3ème mois de l'enfant. C'est un calendrier personnalisé.

Il se compose d'un jeu d'étiquettes correspondant aux différents examens de la grossesse.

Utilisation

Chaque mois, la mère se fait examiner par un médecin ou une sage-femme.

Chaque étiquette correspond à un examen médical. Elle doit être collée sur la feuille de maladie avant l'envoi à l'organisme d'assurance maladie.

Ces examens seront remboursés à 100 %.

Conditions d'attribution

La femme enceinte ou l'assuré sur le compte duquel elle est habituellement remboursée, doit remplir des conditions d'heures de travail ou de cotisations sur une certaine période.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les droits au remboursement des soins et aux indemnités journalières seront réexaminés à l'approche de l'accouchement.

Où s'adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Pour obtenir des informations sur la grossesse
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour obtenir des informations : agriculteurs (exploitants ou salariés) uniquementCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour déclarer une grossesseCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour obtenir des informations sur des aides éventuellesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)