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Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du CPMIVG

Formulaire - Cerfa n°14448*03 - Mis à jour le 26 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimé à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L.115 du CPMIVG.