Tout savoir sur vos démarches Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil › Glossaire › Forclusion ForclusionDéfinition de glossaire - Mis à jour le 23 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Perte d'un droit à agir en justice en raison de l'expiration du délai