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Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne

Formulaire - Cerfa n°10070*02 - Mis à jour le 01 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Concerne la personne, qui lors de son déménagement en France depuis un pays non-européen, transfère des biens de valeur et un ou plusieurs véhicules. Formulaire à remplir et remettre à la douane