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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Formulaire - Cerfa n°10867*04 - Autre n°6650 - Mis à jour le 02 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. Le formulaire contient une notice explicative.
Accéder au formulaire Cerfa n°10867*04
- Ministère en charge des finances