Accès rapide

Tout savoir sur vos démarches

  • Accueil
  • Glossaire
  • › Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

Formulaire - Cerfa n°14682*01 - Mis à jour le 20 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux