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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire - Cerfa n°14682*01 - Mis à jour le 20 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux
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- Ministère en charge des transports