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Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Formulaire - Mis à jour le 17 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.