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Création d'une association

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices.

En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s'agit dans ce cas d'une association de fait, (c'est-à-dire qu'elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres).

Mais, pour avoir la capacité juridique, c'est-à-dire par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, embaucher un salarié,  acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Déclarer son association

À partir de ce site, les responsables associatifs peuvent gérer leurs démarches en ligne et plus simplement l’ensemble de leurs formalités : déclarer une création, modification ou dissolution d'association...

 

Ce qu'il faut pour déclarer votre association

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 qui accorde la liberté d'association.

  • 2  personnes au minimum
  • rédiger une convention (un contrat) communément appelée statuts.

Contenu des statuts

Les statuts comportent généralement 2 parties.

La carte d'identité

Cette partie est obligatoire. C'est l'introduction de vos statuts.

  • le titre de l'association;
  • l’objet de l’association;
  • le siège social;
  • la durée pour laquelle l’association est créée (qui peut être une durée illimitée).

Le fonctionnement

Le contenu de cette partie de vos statuts est totalement libre.

Un minimum de règles :

  • Quels sont les moyens de l'association ?
  • Quels sont les membres et comment le devient-on ?
  • L'organisation de l'association : modalités des prises de décisions et de leur exécution
  • Les ressources de l'association : ressources financières et humaines
  • Modification et dissolution.

Vous trouverez facilement des modèles de statuts qu’il faut considérer comme des exemples. Vos statuts sont la traduction juridique de votre projet.  Ce sera la loi de votre association, ils méritent votre attention.

Article 1 de la loi de 1901

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Il s'agit dans ce cas d'une association de fait, (c'est-à-dire qu'elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres). Mais, pour avoir la capacité juridique, c'est-à-dire par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, soutenir une action en justice, embaucher un salarié,  acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.

Faîtes connaître votre association !

La Ville d’Aix-les-Bains diffuse les coordonnées des associations aixoises, à travers le «Guide des associations» et l' annuaire des associations sur le site internet. N’hésitez pas à vous présenter à la Maison des associations pour signaler à la Ville une récente création, une dissolution , une omission, des changements dans les coordonnées ou la composition des membres du bureau ou à les indiquer dans le formulaire en ligne.