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Salariés concernés

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

• avoir travaillé sur en France (pour des employeurs français ou étrangers),

• avoir travaillé à l'étranger :

  • pour une entreprise française,

  • ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est en France,

  • ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,

• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,

• d'un fonctionnaire territorial et d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. Il s'agit de la plupart d'entre eux, sauf ceux relevant du ministère du travail.

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Conditions d'ancienneté

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

• pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,

• pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %,

• pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• le temps passé au titre du service national,

• les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),

• les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,

• photocopie d'une pièce d’identité,

• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,

• attestation récente du dernier employeur,

• attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,

• pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Selon les départements, le dossier doit être adressé

• soit à la préfecture,

• soit à la sous-préfecture,

• soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées

• au 1^er mai pour la promotion du 14 juillet,

• et au 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.