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Droits et obligations du collégien

Mis à jour le 19 mars 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Droits du collégien

Un collégien dispose de droits individuels et de la liberté de réunion.

Droits individuels

Chaque collégien a droit :

  • au respect de son intégrité physique,

  • et au respect de sa liberté de conscience,

  • et au respect de son travail et de ses biens,

  • et à la liberté d'expression.

L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.

Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.

Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

Obligations du collégien

Chaque collégien doit :

  • être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),

  • réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,

  • respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire,

  • respecter les bâtiments et les matériels.

Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.

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