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Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Mis à jour le 14 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.
|
Type de contrats de volontariat |
Prise en compte du volontaire comme membre du foyer pour le calcul du RSA |
Prise en compte des indemnités de volontariat pour le calcul du RSA |
Prise en compte des avantages perçus pour le calcul du RSA (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) |
Prise en compte des heures d'activité pour l'ouverture de droits au RSA jeune actif |
|---|---|---|---|---|
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Oui |
Oui : les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et prises en compte dans le calcul à hauteur de 38 % |
Oui |
Oui |
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Oui |
Non : les indemnités, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ne sont pas prises en compte |
Oui |
Non |
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|
Oui |
Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte |
Oui |
Non |
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Non |
Non |
Non |
Non |
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|
Non |
Non |
Non |
Non |
Attention : pour bénéficier du RSA, il faut résider en France de manière stable et effective.