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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi
Mis à jour le 13 janvier 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
vous n'avez jamais été immatriculé ;
-
vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Demande d'immatriculation
Démarche effectuée par l'employeur
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.
C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Démarche effectuée par le salarié
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
-
votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
-
vous travaillez pour plusieurs employeurs,
-
vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
-
vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.
Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Examen de la demande
Immatriculation acceptée
Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Immatriculation refusée
En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Date d'effet de l'immatriculation
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Droit aux prestations
Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.