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Autorisation provisoire de séjour pour volontaire en France

Mis à jour le 25 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.

À savoir : le volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Il faut que :

  • votre mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire,

  • vous déteniez un visa de long séjour et un contrat de volontariat,

  • vous preniez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,

  • l'association ou la fondation ait attestée de votre prise en charge,

  • l'association ou la fondation soit agréée. L'agrément est délivré par le préfet du département d'implantation de votre structure d'accueil ou, à Paris, par le préfet de police.

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :

  • soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,

  • soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.

Démarches

Demande d'autorisation provisoire de séjour

Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile ou, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour dans le mois suivant votre entrée en France.

Pièces à fournir
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)

  • Visa de long séjour

  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • Contrat de volontariat signé

  • Copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association qui vous accueille

  • Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter la France à la fin de votre contrat

  • 3 photos

Remise de l'autorisation

Votre autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture ou, par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à son guichet.

À noter : si la préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'autorisation est refusée.

Durée

Votre autorisation provisoire de séjour vous est délivrée pour la durée de votre mission en France.

Coût

Gratuit

Où s'adresser ?

Préfecture
- Étranger domicilié hors Paris : pour les démarchesMinistère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Étranger domicilié hors Paris : pour les démarches. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de titres de séjourMinistère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
- Pour les démarches