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La présomption de paternité s'applique-t-elle au couple marié homosexuel ?
Mis à jour le 21 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Non, un couple homosexuel marié n'est pas concerné par la présomption de paternité.
La présomption de paternité ne s'applique qu'à un couple marié hétérosexuel : le mari d'une femme qui accouche est présumé être le père de l'enfant.
D'une manière générale, les règles applicables en matière de filiation ne concernent pas un couple homosexuel, sauf les dispositions relatives à l'adoption.
Si vous êtes une femme mariée à une autre femme, vous n'êtes donc pas concernée par la présomption de paternité.
Vous pouvez en revanche réaliser des démarches en vue d'adopter cet enfant.