All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Social - Santé
- › Aides sociales
- › Revenu de solidarité active (RSA)
- › RSA : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
RSA : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Mis à jour le 23 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
-
Ou s'adresser (1)
-
Services en ligne (1)
-
Questions - réponses (1)
Services et formulaires en ligne
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
La notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.